Que deviennent les congés payés après la fin de l’alternance

Les congés payés sont des jours de repos accordés aux salariés.

Ils permettent de se reposer, de se ressourcer et de profiter d’un moment en famille ou entre amis.

Lorsque vous travaillez en alternance, vous avez droit à des congés payés.

Vous pouvez les prendre quand vous le souhaitez, mais il faut respecter un délai de prévenance pour l’employeur.

Les congés payés après la fin de l’alternance : quels sont les droits des salariés ?

Pour les salariés en contrat d’alternance, il est important de savoir que la durée du travail ne doit pas dépasser 35 heures par semaine. Pour les autres salariés, le Code du travail prévoit un temps de repos quotidien et hebdomadaire. Toutefois, l’employeur peut demander à son employé d’effectuer des heures supplémentaires, sous certaines conditions.

Le Code du travail établit ainsi une réglementation concernant le temps de repos pour chaque catégorie de postes et en fonction des dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Il existe plusieurs types de congés payés : * Les congés annuels : c’est le droit à un congé payé annuel qui est accordé à tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté (dans l’entreprise) ou bénéficiant d’un CDI ou ayant au moins 2 ans d’ancienneté (dans l’entreprise).

La durée du congé annuel est fixée par convention collective ou accord collectif. * Les jours fériés : si un jour fait partie des jours habituellement chômés (1er Mai, 8 Mai 1945), alors le salarié aura droit à une indemnité compensatrice pour ce jour fermier

La fin de l’alternance : que se passe-t-il pour les congés payés ?

L’alternance est un moyen de se former. Elle permet d’apprendre un métier, et de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de sa formation.

Lorsque l’on passe par une formation en alternance, on a la possibilité de bénéficier d’un statut particulier : celui du stagiaire. Cela signifie que l’on est considéré comme étant sous contrat de travail, ce qui implique des droits et des obligations pour les employeurs ou les entreprises qui font appel à ce type de formation sur le territoire français. Ces règles ont été définies par le Code du Travail (articles L6227-1 et suivants).

Le stagiaire a droit aux congés payés, tout comme les salariés en CDD ou en CDI.

Il peut également bénéficier d’une rémunération minimale au cours de sa formation professionnelle, dont le montant doit être fixée par convention collective ou accord collectif applicable à l’entreprise concernée.

La durée des congés payés des stagiaires est la même que pour les autres salariés (la durée légale des vacances trimestrielles).

Les dates ne sont pas fixées par avance : il faut attendre la fin du mois pour savoir quand prendront fin vos prochaines vacances ! Avantages et inconvénients Vous avez peut-être déjà entendu dire que passer son temps à faire un stage n’était pas très utile puisqu’il s’agissait simplement « d’un stage » : cette idée reçue n’est plus valable depuis 2010 ! En effet, si vous souhaitez obtenir votre diplôme, il faudra effectuer un travail personnel important afin de valider votre année scolaire.

Les salariés en alternance : comment sont calculés leurs congés payés ?

Pour les salariés en alternance, les congés payés sont calculés selon un système particulier.

Le calcul des congés payés est effectué par l’employeur.

Lorsqu’un salarié en alternance travaille au moins 3 mois, il bénéficie d’un congé annuel de 25 jours ouvrables. Dans le cas contraire, le salarié peut prendre 5 semaines de congés payés par an.

La convention collective nationale du sport applicable aux employeurs et travailleurs des fédérations agréées pour l’activité « éducation physique et sportive » prévoit que les périodes de vacances doivent être prises dans la limite de 2 semaines consécutives (sauf accord plus favorable). Pour que le salarié puisse partir en vacances, il doit avoir acquis 12 jours ouvrables continus (ou 24 demi-journée) sur la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Les jours ouvrables sont tous les jours sauf les dimanches et jours fériés chômés. Si le travail a lieu un jour férié chômée, alors ce jour sera décomptabilisant pour la durée des droits à congés annuels du salarié. En principe, la période d’acquisition des droits est fixée du 1er juin au 31 mai de chaque année civile.

Les congés payés après la fin de l’alternance : comment les récupérer ?

L’alternance est une solution de plus en plus prisée par les étudiants, mais qu’en est-il des congés payés ? L’alternance permet d’obtenir un diplôme et de développer des compétences professionnelles. Cependant, elle implique également la récupération des congés payés.

Les étudiants alternants disposent de droits à congés similaires aux autres salariés. En effet, ils ont le droit à 2 jours ouvrables par mois de travail effectif (cette durée est calculée sur une période de 12 semaines consécutives). Pour ce faire, ils doivent simplement respecter certaines conditions comme avoir travaillé au minimum 6 mois dans l’année pour valider les droits à congés payés.

Ils peuvent bénéficier ainsi du paiement des congés payés lorsqu’ils sont en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il faut toutefois noter que cette règle n’est pas applicable si l’employeur a pris soin d’accorder les jours de fractionnement à son salarié afin qu’il puisse prendre ses vacances au moment qui lui convient le mieux et sans contrainte particulière. Dans ce cas, le salarié ne pourra pas reporter ses jours de repos sur un autre jour férié tombant entre 2 semaines considérables (article L 3141-17 du Code du travail). A noter : Le report des jours non pris sur un jour férié est possible seulement si le jour férié coïncide avec un jour normalement non travaillable pour le salarié (article L3141-19 du Code du Travail).

La fin de l’alternance : que faire si vous n’avez pas pu récupérer vos congés payés ?

L’alternance est un moyen pour les jeunes de se former à un métier et d’acquérir une expérience professionnelle. Cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas récupérer vos congés payés (CP). Que faire en cas de non-récupération des CP ? Renseignez-vous auprès du centre de formation qui vous accueille. Si vous êtes salarié, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur et le salarié de convenir ensemble des modalités d’utilisation du compte épargne temps (CET) afin de permettre au salarié de prendre ses congés payés. Dans ce cas, l’entreprise doit consulter les représentants du personnel sur cette question. Si votre entreprise n’a pas instaurée ce dispositif, rapprochez-vous alors de votre délégué syndical ou du responsable du CSE (Comité social et économique).

Votre employeur doit généralement verser à son salarié les jours accumulés sur son CET pendant l’année civile en cours. Enfin, si votre employeur refuse que vous preniez une partie ou tous vos congés payés durant cette période, il peut être condamnée à verser une indemnité compensatrice par jour travaillée.

Les salariés en alternance : comment bénéficier de congés payés supplémentaires ?

Les salariés en alternance ont droit à des congés payés supplémentaires. Dans quels cas peuvent-ils bénéficier de ces jours de repos ? Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour les personnes en contrat de professionnalisation, les congés payés sont maintenus. Si l’employeur décide de mettre fin à ce contrat, il doit respecter un préavis d’un mois et verser au salarié une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat.