Comité Social et Économique : élection, rôle et fonctionnement
Sommaire:
Le comité social et économique est un nouvel organe de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Il a pour rôle de contribuer à la promotion et la valorisation des droits des salariés, mais aussi de veiller à l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail. Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Les CSE sont des instances représentatives du personnel, créées par les ordonnances Macron. Elles remplacent les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les CSE ont pour rôle de prévenir toute forme de discrimination, garantir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, veiller à préserver la santé physique et mentale des salariés ainsi qu’à assurer leur sécurité sur leurs lieux de travail.
Les membres élus du CSE doivent donc participer aux différents projets qui touchent l’entreprise : il s’agit notamment de la gestion des ressources humaines ou encore de la formation professionnelle et continue. De plus, les CSE peuvent faire appel à un expert-comptable pour mener à bien leurs missions.
Le comité social et économique (CSE) est issu de la loi sur la réforme du dialogue social.
Il a été instauré par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Concrètement, le CSE doit être mis en place dans les entreprises qui possèdent un effectif supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Le comité social et économique regroupe plusieurs attributions : La gestion des œuvres sociales et culturelles ; L’analyse des risques professionnels ; Les activités sociales et culturelles ; La prise en charge des activités sportives ou de bien-être au sein de l’entreprise.
Le comité social et économique (CSE) a pour objectif d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés lors de la conduite des affaires de l’entreprise.
Il est obligatoire dès lors qu’une entreprise emploie au moins 11 salariés.
Le CSE est donc une instance représentative du personnel qui doit être mise en place par les employeurs, notamment les TPE/PME. Son rôle est d’assurer une expression collective des salariés permettant l’amélioration de leurs conditions de travail, le respect de la santé mentale et physique au sein de l’entreprise et contribuant à promouvoir la qualité du travail et son organisation.
Le CSE regroupe plusieurs attributions telles que : Les activités sociales et culturelles ; La gestion du droit à la déconnexion ; L’organisation des services de santé au travail ; La prévention des risques professionnels ; La négociation collective… Pour être efficace, un CSE doit disposer d’un budget important pour financer ses actions. Ce budget peut être voté chaque année par le Comité dans son règlement intérieur ou bien adopté par consultation référendaire. Dans ce cas, il sera soumis aux membres afin qu’ils décident si oui ou non ils souhaitent que cette disposition soit votée.
Les différentes fonctions d’un comité social et économique (CSE) ont été définies par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Ces fonctions sont fixées par l’employeur, mais il est possible de les compléter en accord avec le CSE.
Le comité social et économique a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur.
Il doit donc pouvoir être consulté sur toute question intéressant la vie économique et sociale de l’entreprise, notamment sur la politique sociale de celle-ci, la formation professionnelle, les conditions de travail et d’emploi des salariés.
Il doit également avoir un rôle consultatif en matière d’orientation professionnelle des salariés ou encore sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Il peut aussi proposer à l’employeur une convention ou un accord collectif d’entreprise.
Le CSE est obligatoire si votre entreprise compte plus de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs (article L2312-8 du Code du travail).
Le comité social et économique (CSE) est un nouveau type d’instance représentative du personnel mis en place par la loi Rebsamen de 2015.
Il remplace les délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi que le comité d’entreprise et le CHSCT.
Le CSE reprend l’ensemble des attributions de ces instances tout en leur donnant plus de compétences, notamment en matière économique et sociale.
Les attributions du CSE sont multiples : L’examen des orientations stratégiques ; La prise en charge des activités sociales et culturelles ; La gestion des rémunérations ; Le respect des valeurs républicaines ; La gestion des activités sociales et culturelles ; Le bilan annuel sur la situation comparée entre les femmes et les hommes pour proposer une politique d’action positive en faveur de l’égalité professionnelle.
Les membres d’un comité social et économique sont des salariés qui doivent respecter les droits et devoirs de tout salarié. Au sein du CSE, il faut distinguer entre les droits et devoirs attachés à la personne, ceux attachés au mandat, ainsi que ceux attachés à l’organisme.
Les droits des membres du CSE Le représentant du personnel titulaire dispose de plusieurs droits : Droit à la déconnexion : Dans le cadre de son contrat de travail, chaque salarié a le droit d’être informé sur sa situation relative au travail. Ainsi, il peut être soumis aux obligations suivantes : Lorsqu’il est contacté par un client ou un fournisseur pendant son temps de repos ; Lorsqu’il est appelé pour une mission urgente en-dehors de son temps de travail.
Il peut refuser ces sollicitations mais il ne peut pas être sanctionné en cas d’absence injustifiée. Cependant, certains textes prévoient que l’employeur puisse imposer une obligation d’accès pendant les heures chômables afin d’assurer la continuité du service public ou encore pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Toutefois, si le salarié refuse cette sollicitation alors qu’il n’est pas tenu par une clause contractuelle ou conventionnelle contraire (clause insérée par exemple au contrat), il sera sanctionnable par l’employeur car cela constituera un manquement grave à ses obligations contractuelles et règlementaires (Cass Soc 18 janvier 2016 n°14-22683).
Le comité social et économique est la nouvelle instance qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il est mis en place par un accord collectif ou à défaut, par accord entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives (dans ce cas, il faut respecter des règles strictes). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.